FAQ Inscription
Puis-je payer en ligne ?
Pas pour l’instant. Une fois vous être inscrit(e) en ligne, vous allez recevoir par e-mail toutes les informations vous permettant de régler votre inscription. Attention : seules les incriptions confirmées et payées seront prises en compte.
Quelles sont les options de paiement ?
Vous avez le choix entre effectuer un virement bancaire ou transmettre à notre bureau votre numéro de carte bancaire, par fax ou par e-mail.
Puis-je recevoir une facture ?
La facture vous sera envoyée après confirmation du paiement.
Quelles sont les règles fiscales en matière de TVA en Italie ?
Pour les prestations de service comme des séminaires, des conférences ou des symposiums, la TVA italienne est applicable aux individuels qui ne possèdent pas de numéro de TVA ainsi que pour les clients italiens (individuels ou entreprises) possédant un numéro de TVA.
Puis-je avoir plus d’informations concernant la TVA ?
Voici l’extrait de la dernière législation italienne en la matière :
Depuis le 1er janvier 2011, les règles* de territorialité pour la TVA intracommunautaire ont été modifiées pour les assujettis étrangers B2B et B2C.
L’article 3 du décret du 11 février 2010 n. 18, transposition de l’article 3 de la directive 2008/8/CEE, prévoit à partir du 1er janvier 2011 que les prestations de service concernant des activités culturelles, éducatives, sportives ainsi que l’organisation de séminaires, salons et conférences, doivent suivre les nouvelles règles d’assujettissement à la TVA sur la base du statut du preneur :
- Les clients/preneurs non sujets passifs opérateurs économiques NON titulaires d’un numéro de TVA (B2C, personnes physiques italiennes ou étrangères) sont assujettis à la TVA italienne
- Les clients/preneurs sujets passifs opérateurs économiques titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire (B2B, personnes physiques ou sociétés EU ou EXTRA EU) ne sont pas assujettis à la TVA italienne
- Les clients/preneurs sujets passifs opérateurs économiques titulaires d’un numéro de TVA italien (B2B, personnes physiques ou sociétés italiennes) sont assujettis à la TVA italienne
Puis-je obtenir un financement en tant que profession libérale ?
Si vous êtes en profession libérale, rendez-vous sur le site www.fifpl.fr : budget formation autour de 700 à 900 €/an selon les codes métiers, le niveau de remboursement est assez aléatoire mais ça vaut la peine d’essayer.
Puis-je obtenir un financement en tant qu’indépendant ?
Si vous êtes consultant indépendant, vous pouvez contacter le FAFIEC : envoyez la demande de prise en charge dûment remplie accompagnée du programme pédagogique détaillé impérativement avant le début de la formation et dès la fin de la formation, adressez-leur : la facture en double exemplaire avec les références du courrier d’accord (code adhérent et numéro de dossier), l’attestation de présence du stagiaire, si le choix du paiement direct à l’organisme de formation a été retenu, la convention de délégation de paiement jointe au courrier d’accord signé. Pour être financées par le FAFIEC, les formations doivent respecter les critères d’imputabilité fixés par le Code du travail, ainsi que les critères d’éligibilité.
Puis-je obtenir un financement en tant que TPE ?
Si vous êtes une TPE, le FAFIEC met à la disposition des Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés un accompagnement et un financement spécifique. Les Très Petites Entreprises, (moins de 10 salariés) peuvent bénéficier d’une aide financière jusqu’à 10 000€, d’un suivi personnalisé, d’un planning de sessions de formation adapté au rythme d’activité, d’une simplification des démarches et d’une aide pour le montage du dossier de formation.




